Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site vitrine CMCV (ci-après "le Site"), hébergé sur Google Sites. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du site est assurée par CONSTRUCTION METALLIQUE CHRISTIAN VIAUD dont le siège social est situé à 54 RUE GASTON DOLBEAU, 85710 BOIS-DE-CENE.

Contact : thomas.badaud.vp@gmail.com

L’hébergement du site est assuré par Google Sites, accessible à l'adresse suivante : cm-viaud.fr.

Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (équipement informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

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Article 4 : Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de CONSTRUCTION METALLIQUE CHRISTIAN VIAUD, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments du Site est strictement interdite sans l’accord écrit de CONSTRUCTION METALLIQUE CHRISTIAN VIAUD.

Article 5 : Données personnelles

Le Site ne collecte pas de données personnelles à l'insu des utilisateurs. Si des informations personnelles sont collectées (ex : via un formulaire de contact), elles sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, veuillez contacter thomas.badaud.vp@gmail.com.

Article 6 : Responsabilité

Le propriétaire du Site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. CONSTRUCTION METALLIQUE CHRISTIAN VIAUD décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.

Article 7 : Modifications des CGU

Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site et de la législation. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en FRANCE. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de LA ROCHE SUR YON.

Dernière mise à jour : 2024-09-13

Mentions Légales

Éditeur du site

Le site CMCV est édité par CONSTRUCTION METALLIQUE CHRISTIAN VIAUD, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

54 RUE GASTON DOLBEAU, 85710 BOIS-DE-CENE 

Numéro de téléphone : 02 51 49 27 99

Email : thomas.badaud.vp@gmail.com

Numéro SIREN : 382 770 204

Directeur de publication : Thomas BADAUD

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1600 Amphitheatre Parkway

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CONSTRUCTION METALLIQUE CHRISTIAN VIAUD.

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Droit applicable

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Dernière mise à jour : 2024-09-13